Parc marin : un recours rejeté

mardi 24 mars 2009

Jean-Yves Cozan, conseiller général d'Ouessant, avait introduit une requête contre la création du Parc marin.
Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative, vient de faire savoir à Jean-Yves Cozan que sa requête visant à annuler le décret de création du Parc marin d'Iroise a été rejetée. Le conseiller général de l'île d'Ouessant avait notamment fait valoir que la commission d'enquête avait relevé que certaines informations n'avaient pu être communiquées au public et avait souhaité que le public puisse être consulté à nouveau. Cela « ne suffit pas à établir que la procédure d'enquête ait été irrégulière ».

De plus, même si l'avis de la commission d'enquête avait été défavorable, « aucune disposition du code de l'environnement ne soumet la création d'un parc naturel marin à un avis favorable ».

Enfin, le Conseil d'État ne considère pas comme une erreur d'appréciation la création du parc « en dépit de l'opposition d'une partie de la population des îles d'Ouessant, de Sein et de Molène ».

« On fera tout pour mettre des bâtons dans les roues de la réalisation du Parc marin, commente Jean-Yves Cozan. Voir des gens de l'extérieur réglementer la vie de ceux qui vivent dans les îles n'est pas acceptable ». Selon lui, « le Parc marin ne protège rien du tout ». Il en veut pour preuve « l'avis favorable du Parc à l'extraction du maërl sur le banc de Kafarnao, à l'île de Sein ».

Ouest-France

http://www.actu-environnement.com/ae/news/conseil_etat_rejet-recours-annulation-parc_marin_iroise_7032.php4

Le Conseil d’Etat rejette deux recours demandant l'annulation de la création du Parc naturel marin d’Iroise
JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 25/03/2009

Le Parc naturel marin d'Iroise, premier du genre en France, a été officiellement créé par un décret du Premier Ministre publié au Journal Officiel du 2 octobre 2007. Ce parc doit permettre de progresser dans la connaissance et la protection du patrimoine marin et encourager le développement durable des activités qui en dépendent. Il s'étend sur une superficie de 3.550 km2 et prend en compte la spécificité des trois îles habitées de l'Iroise : Ouessant, Molène et Sein.

Selon un communiqué de l'Agence des aires marines protégées publié le 25 mars, le Conseil d’Etat vient de rejeter deux recours demandant l'annulation de la création du Parc naturel marin d’Iroise, déposés en novembre 2007 par l’ADVILI (Association de Défense et de Valorisation des îles et du Littoral de la mer d’Iroise) et par Jean-Yves Cozan, conseiller général d’Ouessant.

Le Conseil d’Etat a rejeté le 26 janvier 2009 le recours de l’ADVILI estimant qu'il n’était pas recevable, et le 23 février dernier celui déposé par Jean-Yves Cozan, soulignant qu'en dépit de l’opposition d’une partie de la population des îles d’Ouessant, de Sein et de Molène, la Mer d'iroise doit être protégée, a indiqué l’Agence.

Ces rejets du Conseil d’Etat confortent la politique générale de création des parcs naturels marins en France, l’un des principaux objectifs de l’Agence des aires marines protégées, a déclaré Geneviève Rousseau, directrice-adjointe de l’Agence des aires marines protégées.

R. BOUGHRIET