Total condamné en appel pour la catastrophe de l'Erika

Le naufrage de l'Erika
avait provoqué une
importante marée noire
et souillé 400 km de
côtes, du Finistère
à la Vendée.



Crédits photo : AFP

30/03/2010, cliquez sur le titre pour lire la source.

Le groupe, affréteur du pétrolier qui a sombré en décembre 1999, a bien commis «une faute d'imprudence» qui a conduit à la marée noire, a estimé la justice mardi. Le préjudice écologique a lui aussi été confirmé.

Total a bien commis une «faute d'imprudence» ayant conduit au naufrage de l'Erika. Mardi, la cour d'appel de Paris n'a pas jugé recevable l'argument défendu par la société pétrolière selon lequel, en tant qu'affréteur, elle n'était pas responsable de l'accident du pétrolier au large des côtes bretonnes le 12 décembre 1999. La marée noire qui a suivi, l'un des plus grands désastres écologiques de ces dernières années, avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté quelque 150 000 oiseaux.

Condamné en première instance à payer 375 000 euros d'amende et 192,5 millions d'euros d'indemnités aux parties civiles, Total voit sa peine augmentée et devra payer, outre l'amende, 200,6 millions d'euros d'indemnités. Ces sommes visent à réparer le préjudice des collectivités locales, de l'Etat et des associations de protection de l'environnement.

Aux yeux du président Valantin, l'accident est «la conséquence directe d'une grave corrosion au niveau où l'Erika s'est plié». Or, «cette corrosion est directement en relation avec l'insuffisance d'entretien de ce navire», et donc relève de la responsabilité de Total.

Les coprévenus du groupe pétrolier - la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara - ont aussi vu leurs peines confirmées : 375 000 euros pour la première, et 75 000 euros pour les deux autres. L'agence de classification Rina et l'armateur Savarese ont annoncé à l'issue du procès qu'ils se pourvoyaient en cassation.

Le «préjudice écologique» élargi

La cour a par ailleurs confirmé la reconnaissance du «préjudice écologique». En première instance, seuls le Morbihan et la Ligue de protection des oiseaux avaient obtenu que soit reconnu ce préjudice, qui donnait pour la première fois un prix à la nature. Les régions Bretagne, Poitou-Charentes et Pays de la Loire, qui réclamaient chacune 30 millions d'euros, ainsi que les départements du Finistère et de la Vendée, qui en demandaient 10, avaient en revanche été déboutées.

La cour a toutefois jugé mardi qu'«il suffisait qu'une pollution touche le territoire des collectivités territoriales pour que celles-ci puissent réclamer, à l'instar des associations de protection de l'environnement, le préjudice direct ou indirect que celle-ci lui avait personnellement causé». Les juges d'appel ont également estimé «que ce préjudice était personnel à chaque collectivité territoriale, car l'intérêt de la nation ne se confond pas avec celui de la commune, du département ou de la région, qui peuvent avoir des intérêts contradictoires en matière d'environnement».

Les juges n'ont pas détaillé le montant des dommages et intérêts alloués à ce titre, ni identifié les bénéficiaires. Ces éléments devraient figurer dans l'arrêt, qui sera disponible à l'issue de la lecture.