Conciliateur de justice : permanence en mairie -
Ile-d'Ouessant: mardi 26 octobre 2010, cliquez sur le titre pour lire la source.
C'est une grande nouveauté, désormais les interventions du conciliateur de justice, Louis Caradec, auront lieu en mairie, le premier vendredi de chaque mois.
Maire honoraire de Plougonvelin, Louis Caradec a été nommé en juin.
Ses compétences territoriales s'exerceront dans le ressort du tribunal d'instance de Brest sur les cantons de Saint-Renan, Plouzané, Ouessant.
La procédure de conciliation est gratuite. Le conciliateur peut intervenir pour des conflits d'ordre civil tels que problèmes de voisinage (bornage, droit de passage) créances impayées, malfaçons de travaux.
Contact en mairie au : 02 98 48 80 06 ou : 02 98 31 95 30 à Plouzané.
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