mercredi 20 octobre 2010

Un conciliateur de justice nommé pour trois cantons de Saint-Renan, Plouzané et Ouessant.

lundi 18 octobre 2010, cliquez sur le titre pour lire la source.

Louis Caradec, ancien maire de Plougonvelin, a été nommé conciliateur de justice par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes. Sa compétence s'exercera dans le ressort du tribunal d'instance de Brest sur les cantons de Saint-Renan, Plouzané et Ouessant.

La conciliation a pour but de trouver une solution amiable entre deux parties qu'elles aient ou non déjà saisi un juge pour des problèmes de voisinage, différends entre propriétaire et locataire, litiges de la consommation, impayés, malfaçon de travaux (entreprise/particulier)...
Le conciliateur ne peut intervenir qu'avec l'accord des deux parties. Il est bénévole et tenu au secret à l'égard des tiers.

Les maires des cantons ont bien accueilli cette action, qui permet de résoudre à l'amiable de petits litiges plutôt que d'intenter un procès long et coûteux.

Quel que soit le lieu de résidence des conciliables des cantons ci-dessus, le conciliateur les recevra indifféremment dans l'une ou l'autre permanence :
au siège de la communauté de communes à Lanrivoaré tous les lundis de 9 h à 12 h
(sur rendez-vous, tél. 02 98 84 28 65) ;
à la mairie de Plouzané les 1er et 3e lundi de 14 h 30 à 17 h (sur rendez-vous, tél. 02 98 31 95 30)
et à la mairie d'Ouessant le 1er vendredi de chaque trimestre (sur rendez-vous, tél. 02 98 48 80 06).