jeudi 18 novembre 2010

500.000 euros : tel est le mondant de la caution que devra payer l’armateur d’un cargo chinois

18/11/2010 – 16h00 BREST (NOVOpress Breizh) – 500.000 euros : tel est le mondant de la caution que devra payer l’armateur d’un cargo chinois soupçonné de dégazage sauvage au large de Brest avant de reprendre le large. (cliquez sur le titre pour lire la source.

Le vraquier Tian Du Feng, propriété de la compagnie Du Pek Shipping SA et battant pavillon de Hong Kong, avait été repéré mardi par un avion des Douanes françaises alors qu’il naviguait à 50 miles au sud-ouest de l’ile d’Ouessant. Avec dans son sillage deux nappes d’hydrocarbures longues de 6km de long et larges de 100m.

Immédiatement informé des faits, le procureur de la République du tribunal de grande instance de Brest a ordonné le déroutement du cargo. Le navire, qui naviguait vers le port d’Oxelösund (Suède) en provenance de Ténériffe (Espagne), a rejoint Brest dans la nuit de mardi à mercredi.

Le parquet de Brest a fixé le montant de la caution de 500.000 euros, caution qui, sans préjuger de la culpabilité, constitue une garantie pour lui d’avoir à sa disposition les différents acteurs pouvant être mis en cause, ainsi qu’une garantie financière, en cas de poursuites, pour le règlement des amendes et des dommages et intérêts.

Le commandant du navire a semble-t-il refusé de reconnaître les faits qui lui sont reprochés. L’enquête pénale a été confiée à la Gendarmerie maritime. La peine maximale prévue dans ce type d’affaire atteint 15 millions d’euros.

[cc] Novopress.info, 2010, Dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine [http://breizh.novopress.info/]