mardi 23 novembre 2010

Cet "amendement inacceptable et inaccepté" s'est traduit par une motion,

Mardi, 23 Novembre 2010, cliquez sur le titre pour lire la source.

Le Conseil d'administration du Parc national des Écrins a été essentiellement consacré au budget 2011 et au projet de charte.....extrait........Un amendement qui fâche
Les élus locaux, membres du Conseil d'administration, ont clairement exprimé leur désaccord avec l'amendement au projet de loi de finances 2011, voté à l'assemblée nationale, qui réduirait la dotation globale de fonctionnement octroyée aux communes de cœur de Parc. Cette dotation est versée en compensation des servitudes réglementaires liées à l'espace protégé (loi de 2006).

La loi de finances prévoit en effet que les Îles de Sein, Molène et Ouessant puissent émarger sur cette dotation, ce qui se traduirait par une réduction d'environ 7% de la dotation pour les communes de cœur des neufs parcs nationaux exitants, dont celui des Écrins.

Cet "amendement inacceptable et inaccepté" s'est traduit par une motion, adressée au parlement et au gouvernement, demandant sa suppression pure et simple.