Stock d'anchois dans le golfe de Gascogne: les députés définissent un plan à long terme

Pêche − 23-11-2010 - 14:39 : Séance plénière

Un plan à long terme sur la gestion du stock d'anchois dans le golfe de Gascogne a été approuvé par le Parlement. Les nouvelles règles définissent le niveau total admissible de captures et distribuent des quotas entre la France et l'Espagne. Les députés ont également approuvé le plan pluriannuel pour l'exploitation du chinchard commun, autorisé des changements dans l'utilisation dans l'aquaculture d'espèces exotiques et ont consenti à l'accord sur la pêche entre l'UE et les îles Salomon.

La fermeture de la pêche à l'anchois en 2005 a eu de graves répercussions socio-économiques dans la région et a entraîné une augmentation substantielle de l'exploitation d'autres espèces dans la zone. Les députés ont donc soutenu la proposition de règlement par la Commission qui fixe de nouvelles règles qui, sur la base d'avis scientifiques (Commission scientifique, technique et économique pour la pêche - CSTEP), établissent un contrôle de la récolte afin d'assurer la stabilité du stock.

TAC et quotas
Le calcul du niveau du total admissible des captures (TAC) doit être basé sur les estimations portant sur la biomasse féconde du stock d'anchois et réalisé chaque année aux mois de mai et de juin, des quotas étant dès lors respectivement répartis entre la France et l'Espagne.

Dans le cas où le CSTEP ne serait pas en mesure de fournir une évaluation de la biomasse actuelle, le niveau de TAC et les quotas devront soit être réduits, si le CSTEP le recommande, soit correspondre à celui retenu lors de la saison précédente. Le niveau maximum possible de réduction a été fixé à 25%.

Délai de notification et surveillance
Les capitaines des navires transportant plus d'une tonne d'anchois seront tenus de notifier aux autorités compétentes de leur État membre du pavillon au moins une heure avant l'heure probable de leur arrivée dans un port. Une autorisation pour la décharge de la capture peut être requise par l'état membre. Néanmoins, les débarquements ne devraient en aucun cas être reportés ou retardés après un certain délai au-delà duquel la qualité ou le prix du poisson diminueraient, ont souligné les députés.

Les autorités gouvernementales et régionales de chaque État membre désignent les ports dans lesquels doit être effectué tout débarquement de plus d'une tonne d'anchois, mais procèdent aussi à la validation des données fournies. Selon le Parlement, un accent particulier doit être mis sur la possibilité que des espèces autres que l'anchois soient signalées comme anchois et inversement. La marge de tolérance entre l'estimation des quantités enregistrées dans le journal de bord et les quantités effectives de poissons détenu à bord doit être fixée à 10%, ce qui représente une augmentation de 5% par rapport à la proposition initiale de la CE.

Le rapporteur, Mme Izaskun Bilbao Barandica (ADLE, ES) a souligné qu'en dépit de ses réserves sur le texte définitif, elle soutenait le rapport dans la mesure où le fait de ne pas avoir de plan à long terme affecterait le secteur. Le règlement a été approuvé en première lecture par 612 votes pour, 33 contre et 13 abstentions. Il appartient maintenant au Conseil d'approuver la nouvelle réglementation ou d'exprimer sa position et de la renvoyer au Parlement pour une deuxième lecture.

Stock occidental de chinchard commun
Les députés ont également discuté d'un plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun. Le plan, qui est basée sur des avis scientifiques (CSTEP) et provient du Plan d'application adopté lors du Sommet mondial des Nations Unies pour le développement durable à Johannesburg en 2002, vise à garantir que l'exploitation du chinchard commun est guidé vers un rendement maximal durable. Le Parlement a souligné l'importance économique du stock occidental et a insisté sur la prise en compte des droits historiques et les besoins des petites flottes côtières. La répartition par zones des TAC doit également refléter la spécificité et les objectifs de l'industrie ainsi que les flottes artisanales en cause, ont ajouté les députés.

La résolution, rédigée par Pat the Cope Gallagher (ADLE, IR), a été approuvée par 618 votes pour, 15 contre et 19 abstentions en première lecture. Il appartient maintenant au Conseil d'approuver le texte adopté par le PE, ou d'exprimer sa position et de la renvoyer au Parlement pour la deuxième lecture.

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les plans pluriannuels ont été déplacés de la consultation vers la procédure législative ordinaire (anciennement codécision) ce qui rend le Parlement européen co-législateur avec le Conseil. Cela signifie que les députés européens peuvent désormais proposer des amendements et leur approbation est nécessaire pour que la législation soit adoptée. Au cours du débat, plusieurs députés ont souligné qu'il est essentiel que le Conseil accepte ce nouveau rôle du Parlement européen et ont souligné que la codécision fait désormais partie du processus.

Espèces exotiques et espèces localement absentes dans l'aquaculture
Le Parlement a également modifié le règlement qui régit les pratiques aquacoles en ce qui concerne les espèces exotiques et localement absentes. La nouvelle législation offre une définition actualisée d'"installation aquacole fermée" où, sous certaines conditions, le degré de risques liés à l'utilisation d'espèces exotiques et localement absentes pourrait être réduit à un niveau acceptable. L'objectif est de rendre plus facile l'introduction d'espèces exotiques ou la translocation d'espèces localement absentes pour une utilisation dans de telles installations en les exemptant de l'obligation de permis, tout en assurant une protection adéquate de l'environnement. La résolution, rédigée par João Ferreira (GUE/NGL, PT), a été adoptée par 638 votes pour, 16 contre et 11 abstentions, Il s'agit d'un accord en première lecture avec le Conseil, qui devrait entériner le projet de règlement en temps voulu.

Accord de pêche UE-Iles Salomon
Aujourd'hui, le Parlement a donné son consentement à un nouvel accord de pêche entre l'UE et les Îles Salomon. Le partenariat sur la pêche instaure un financement de l'UE de 400 000 euros par an aux îles Salomon en échange de la permission pour les bateaux européens de pêcher dans les eaux du pays. L'entente, renouvelable, couvre une période de trois ans, et attribue des possibilités de pêche de 4000 tonnes de thon par an à quatre senneurs français et espagnols. Le rapporteur de cette résolution, adoptée ce mardi, est Maria do Céu Patrão Neves (PPE, PT).

REF. : 20101123IPR97968

Jan JAKUBOV
: (+32) 2 28 32119 (BXL)
: (+33) 3 881 76673 (STR)
: (+32) 498 98 33 34
: fish-press@europarl.europa.eu

Fabienne GUTMANN-VORMUS et Claire CHASTANIER
: (+32) 2 28 40650 (BXL)
: (+33) 3 881 72649 (STR)
: (+32) 498 98 33 29
: presse-fr@europarl.europa.eu