jeudi 08 décembre 2011, cliquez sur le titre pour lire la source
Deux habitantes de l'île, Mmes Jézéquel et Guénézan-Pinault, viennent d'être déboutées par le tribunal administratif de Rennes de leurs requêtes demandant l'annulation du permis de construire d'un hôtel.
En juin 2008, le maire, au nom de l'État, avait délivré un permis à M. Avril qui souhaitait bâtir un hôtel au bourg de Lampaul.
En juillet et août de la même année, deux voisins contestaient donc ce permis.
Un peu plus de trois ans après, le tribunal a rendu son jugement.
Les arguments avancés sont rejetés. Et Mme Guénézan-Pinault devra verser une somme de 1 000 € à M. Avril au titre des frais que ce dernier a dû débourser en raison de cette procédure.
Ce jugement intervient alors que le projet d'hôtel n'a pas abouti.
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire