samedi 14 mai 2016

Naufrage du Sokalique: 300 000 € d'amende requis contre l'armateur turc.

L'Ocean Jasper qui avait percuté le caseyeur de Roscoff, le Sokalique en août 2007. | Archives Ouest-France*
http://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/naufrage-du-sokalique-300-000-eu-damende-requis-contre-larmateur-turc-4223401

L’avocate générale de la cour d'appel de Rennes a requis 300 000 € contre l’affréteur du cargo turc qui avait coulé le caseyeur de Roscoff. L'arrêt sera rendu en septembre.

Le 17 août 2007, au large de l’île d’Ouessant, une collision entre le Sokalique, un caseyeur de Roscoff, et l’Ocean Jasper, un cargo turc, s’était soldée par la mort du capitaine du bateau de pêche, Bernard Jobard. L’enquête avait établi que l’équipage du cargo avait continué sa route alors que, selon les experts, l’équipage n’avait pas pu ne pas se rendre compte du choc.

Un mandat d’arrêtEn janvier 2013, le tribunal correctionnel de Brest avait condamné le capitaine et son second à quatre ans et trois ans de prison ferme. Les prévenus avaient aussi été contraints de verser des indemnités, de 6 000 à 26 000 €, aux parties civiles. Les deux personnes condamnées n’étaient pas présentes à Brest. Un mandat d’arrêt a été lancé contre eux.
L’audience de ce jeudi, devant la cour d’appel de Rennes, a débuté par des incertitudes. La société turque qui affrétait le bateau a été liquidée. Les magistrats, sans y répondre immédiatement, se sont demandé si l’appel interjeté par le parquet contre l’affréteur, la personne morale, était encore valable puisque la société n’existe plus. L’arrêt devra y répondre.

L'arrêt sera rendu le 8 septembreL’avocat général a requis les mêmes peines pour les matelots et demandé aussi la condamnation de l’affréteur en tant que personne morale. Elle a requis 300 000 € d'amende. L’accusation a refusé le partage des responsabilités, estimé par le tribunal de Brest à 75 % pour le cargo et 25 % pour le Sokalique.

La cour rendra son arrêt le 8 septembre.

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1 commentaire:

Blogger a dit…

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